CGU

Qui figure dans cet annuaire professionnel ?

  • Personne physique ayant la qualité de commerçant (Entreprise individuelle commerciale)

  • Société à Responsabilité limitée (SARL) et Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

  • Société en nom collectif (SNC)

  • Société en commandite par actions (SCA)

  • Société en commandite simple (SCS)

  • Société par actions simplifiée (SAS) et Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Société anonyme (SA)

  • Groupement d'intérêt économique (GIE) et Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

  • Société civile

  • Société civile professionnelle d'avocats (SCP d'avocats)

  • Société européenne (SE)

  • Société à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)

  • Succursale d'une société étrangère

  • Association sans but lucratif ayant émis des obligation

  • Établissement public français à caractère industriel et commercial (EPIC)

  • Agent commercial (personne physique) inscrit au RSAC (registre spécial des agents commerciaux)

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